1. Conformément aux dispositions de l’article de la loi 2004-575 du 21 Juin 2004 :

• Numéro de SIRET 438 468 886 000 25
• RCS de Nice n° 438 468 886
• SARL au capital de 40.000 €
• Mme Ricciardi Drouillet – Gérante
• Hébergeur PMT HOTELS – 233 Chemin des Héroults -14600 Pennedepie – Tél 01 83 62 35 77

2. Conformément aux dispositions de l’article 325-5-1 du Règlement général de l’AMF :

• Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
• o Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
• o Orias sous le N° 07 005 512

3. Conformément aux dispositions de l’article R.520-1 du Code des assurances :

• Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 002 512

4. Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret 72-678 du 20 juillet 1972 :

• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 10301 délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes
• Assurance RCP et Garantie Financière n° 112.786.342: MMA-Covea Risks, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

5. Conformément aux dispositions de l’article R.519-24 du Code monétaire et financier :

• Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 005 5112, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement

6. En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,
- Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

7. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée «Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à des demandes client. Le destinataire des données est le Cabinet Ricciardi Drouillet. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à direction@cdrpatrimoine.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.